La circulaire de 2018 (qui remplace celle de 2013) sur l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique et la protection des mineurs précise l’obligation de la contractualisation d’une charte « école » par les personnels et demande la mise en place d’une telle démarche pour les élèves (charte « élèves »).
Des propositions de chartes donnent un cadre qui pourra être adapté à chaque situation locale et doivent être présentées en Conseil d’école et annexées au règlement intérieur de l’école.
A télécharger :
> Circulaire DASEN sept. 2018
> Proposition de Charte école
> Proposition de Charte élèves