Creative Commons propose des contrats-type ou licences pour la mise à disposition d’œuvres en ligne. Inspirés par les licences libres, les mouvements open source et open access, ces licences facilitent l’utilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites web, etc).
Ces licences s’adressent aux auteurs souhaitant :
- partager et faciliter l’utilisation de leur création par d’autres
- autoriser gratuitement la reproduction et la diffusion (sous certaines conditions)
- accorder plus de droits aux utilisateurs en complétant le droit d’auteur qui s’applique par défaut
- faire évoluer une œuvre et enrichir le patrimoine commun (les biens communs ou Commons)
- économiser les coûts de transaction
- légaliser le peer to peer de leurs œuvres.
Les licences Creative Commons sont fondées sur le droit d’auteur. Alors que le régime du droit d’auteur classique vous incite à garder l’exclusivité sur la totalité de vos droits (« tous droits réservés »), ces licences vous encouragent à n’en conserver qu’une partie (« certains droits réservés »). Creative Commons travaille avec des experts en droit d’auteur dans le monde entier pour que ces licences soient valides quelle que soit la juridiction. Ces licences permettent au public d’utiliser vos œuvres, sous certaines conditions, selon vos préférences. Les licences sont modulables et existent sous 3 formes :
- un résumé explicatif destiné aux utilisateurs non-juristes, il décrit de manière simple les actes que le public a le droit d’effectuer sur l’œuvre;
- un contrat destiné aux juristes;
- une version en code informatique, permettant d’établir un lien vers le résumé et d’associer des métadonnées à l’œuvre.
Conditions communes à toutes les licences Creative Commons
- Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l’œuvre au public à titre gratuit, y compris dans des œuvres dites collectives.
- Faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.
- Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l’autorisation du titulaire des droits.
- Les exceptions au droit d’auteur ne sont en aucun cas affectées.
- Il est interdit d’utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des licences.
- Le partage de fichiers (peer to peer) n’est pas considéré comme une utilisation commerciale.
Comment faire pour placer vos œuvres sous l’une des licences Creative Commons ?
La procédure se fait en ligne, il n’y a aucun document à signer. Si vous êtes auteur, ou avec l’accord des titulaires de droits, vous pouvez simplement choisir votre licence parmi les 6 combinaisons d’options existantes en répondant à quelques questions sur notre interface (www.creativecommons.fr).
Lorsque vous sélectionnez une licence Creative Commons, vous obtiendrez un morceau de code html/rdf qui peut facilement être inséré sur une page web. Ce code reproduira sur le site le logo Creative Commons avec un lien vers la version résumée de la licence sélectionnée. Vous pouvez insérer à côté de ce logo une phrase pour expliquer que les œuvres placées sur votre site sont sous l’une des licences Creative Commons.
Toute copie ou communication de l’œuvre au public doit être accompagnée de la licence selon laquelle elle a été mise à la disposition du public, ou d’un lien vers le texte de cette licence. Certains formats peuvent être marqués directement (http://creativecommons.org/technology/usingmarkup).
Creative Commons propose gratuitement six licences qui permettent aux titulaires de droits d’auteur de mettre leurs oeuvres à disposition du public à des conditions prédéfinies. Les licences Creative Commons viennent en complément du droit applicable, elles ne se substituent pas au droit d’auteur.
Simples à utiliser et intégrées dans les standards du web, ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d’autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les œuvres dérivées et les conditions de redistribution.
LES OPTIONS
Les auteurs ou titulaires des droits d’auteur peuvent choisir un ensemble de conditions qu’ils souhaitent appliquer à leurs œuvres:
PARTAGE DANS LES MÊMES CONDITIONS: Vous autorisez les autres à reproduire, diffuser et modifier votre œuvre, à condition qu’ils publient toute adaptation de votre œuvre sous les mêmes conditions que votre œuvre. Toute personne qui souhaiterait publier une adaptation sous d’autres conditions doit obtenir votre autorisation préalable.
